Informations légales

Mentions légales et confidentialité

Cette page regroupe l'ensemble des informations légales du site ESSUF MUSIC. Vous pouvez revenir à tout moment sur la page d'accueil.

1. Mentions légales

Le site ESSUF MUSIC est édité par ESSUF Group. Pour toute demande juridique ou administrative, écrivez à contact@essuf-music.com.

Directeur de la publication : Adel Benmahmoud contact@essuf-music.com.

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. https://www.ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle : l'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, marques, illustrations) est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

2. Politique de confidentialité

ESSUF MUSIC traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

ESSUF Group, joignable à l'adresse contact@essuf-music.com pour toute question relative aux données personnelles.

Données collectées & finalités

  • Lettre d'information : adresse e-mail et horodatage du consentement. Finalité : vous envoyer les actualités du label. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD). Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement, puis suppression sous 30 jours.
  • Contact professionnel : nom, adresse e-mail et contenu du message transmis par le formulaire ou envoyé à contact@essuf-music.com. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime. Les demandes du formulaire sont enregistrées dans un espace privé sur notre serveur. Durée : 24 mois après le dernier échange.
  • Journaux techniques : adresse IP, informations du navigateur et horodatage. Finalité : sécurité et détection d'abus, notamment par limitation des requêtes. Base légale : intérêt légitime. Durée : 30 jours.
  • Assistant public : le texte saisi est transmis à OpenAI uniquement pour produire une réponse d'orientation sur ESSUF MUSIC. ESSUF ne conserve pas le contenu des conversations ordinaires ; seules des données agrégées sans message, nom ni adresse e-mail sont utilisées pour mesurer les catégories de demandes. Finalité : répondre et orienter les visiteurs. Base légale : intérêt légitime. La requête désactive le stockage applicatif chez OpenAI ; des journaux de sécurité peuvent néanmoins être conservés par ce prestataire jusqu'à 30 jours selon ses règles applicables. N'indiquez aucune donnée sensible dans l'assistant.
  • Mesure d’audience privée : catégorie de page, action choisie, provenance agrégée, paramètres de campagne limités et pseudonyme de session renouvelé à la fermeture du navigateur. Finalité : comprendre les passages vers ASSMA, les plateformes d’écoute officielles, Boost et le contact. Base légale : consentement. L’adresse IP complète et les informations détaillées du navigateur ne sont pas enregistrées dans le fichier de mesure. Durée : 6 mois maximum.

Destinataires

Les données sont traitées par les collaborateurs habilités de ESSUF Groupet par nos sous-traitants strictement techniques : Brevo (envoi de la lettre d'information, hébergement UE), OVH SAS (hébergement du site) et OpenAI Ireland Ltd. (génération des réponses de l'assistant public). Aucune donnée n'est revendue ni transférée à des fins commerciales externes.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@essuf-music.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

3. Conditions d'utilisation de la lettre d'information

L'inscription à la lettre d'information ESSUF MUSIC est libre, gratuite et soumise à une confirmation par e-mail (double opt-in). Elle vaut consentement au traitement de votre adresse e-mail pour l'envoi des actualités du label.

  • Fréquence : un e-mail par sortie majeure, pas davantage.
  • Contenu : actualités des artistes, campagnes créateurs et invitations exclusives.
  • Aucun e-mail promotionnel de partenaires tiers.
  • Désinscription : lien présent dans chaque e-mail, ou demande adressée à contact@essuf-music.com. Effet immédiat.

4. Cookies et traceurs

ESSUF MUSIC n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de profilage ni aucun identifiant partagé entre plusieurs sites. Votre choix de mesure est conservé dans le navigateur pour ne pas vous reposer la même question. Si vous acceptez, un identifiant aléatoire limité à l’onglet de navigation permet seulement d’agréger le parcours sur ce site. Il n’est jamais partagé avec ASSMA, Boost ou une régie.

La mesure ne démarre qu’après votre accord. Vous pouvez le retirer à tout moment via « Préférences de confidentialité » dans le pied de page. Les signaux Global Privacy Control et Do Not Track sont respectés. Le refus ne bloque ni la lecture, ni la navigation, ni la prise de contact.

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Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.

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